ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute transaction établie sur le site internet DARTI.MA. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société DARTILUX sur Internet. Toute passation de commande sur le site DARTI.MA suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du Client de ces conditions. DARTILUX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site DARTI.MA, sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises. Le prix de vente d’un produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, à l’exclusion des frais d’expédition qui sont à la charge du Client et indiqués à l’enregistrement de la commande. DARTILUX se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas, le client sera averti lors de la saisie de sa commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas, la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition.
Les commandes sont effectuées sur le site internet DARTI.MA. Le descriptif produit permet au Client, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Cependant, DARTILUX ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d’informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu’à titre indicatif.

ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Toute modification d’un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de DARTILUX, ni même affecter la validité de la vente. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, par la sélection du ou des articles et services choisis, son identification et de ses coordonnées, les modalités de livraison et de paiement et enfin, la finalisation et la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par DARTILUX. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit, ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit, si celui ci a été effectivement payé. Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Les commandes n’engagent DARTILUX, qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement et acceptation de la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de la commande, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non ouvert et non utilisé) pourront être remboursées.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS CLIENTS

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de DARTI.MA et de son magasin, ne saurait en aucune manière, être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. DARTILUX conseille vivement au Client d’imprimer et de conserver un exemplaire de la commande et de la facture ou les enregistrer sur un support fiable et durable. La facture est mise à la disposition du client à titre de pièce justificative d’achat sur DARTI.MA En acceptant les conditions générales de vente, le Client donne son consentement à l’utilisation, par DARTILUX, des données nominatives le concernant. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, DARTILUX pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l’usage de ses propres services. DARTILUX pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, DARTILUX pourra proposer au Client par e-mail ou téléphone un produit de caractéristiques similaires. Dans le cas où le client ne souhaite pas acquérir le produit similaire, celui-ci est remboursé du prix du produit si le paiement a été réalisé et ce au au maximum dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de la commande ( Après paiement par carte bancaire ) , le remboursement sera fait dans un delai de 30 Jours .

ARTICLE 9 : CONTRÔLE ANTI FRAUDES

Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, DARTILUX procède régulièrement à des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués sur le site. DARTILUX se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser en cas d’insolvabilité du Client ou dans le cas d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, que l’achat ait été effectué en magasin ou sur site internet.

ARTICLE 10 : CHOIX DES PRODUITS ET CONSEIL POUR LES ARTICLES MULTIMEDIA

Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par DARTILUX et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu’il les a déterminés, le Client enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s’il le souhaite, il peut demander à DARTILUX de lui fournir une prestation d’analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

ARTICLE 11 : LIVRAISON & DÉLAIS

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, à l’annulation de la commande. En aucun cas, un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou de l’encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du Client.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers DARTILUX, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le Client qui doit impérativement vérifier la conformité des articles avec sa commande, dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Dans le cas où le Client souhaiterait que les articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du produit. Une copie de ce courrier doit être adressée à DARTILUX, pour enregistrement du litige.

ARTICLE 12 : RETOUR DE MARCHANDISE NON CONFORME

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le Client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à DARTILUX, par fax ou e-mail dans les vingt quatre heures (24), date de livraison. La marchandise retournée à DARTI.MA, devra être impérativement retournée dans son emballage d’origine faute de quoi, le produit ne pourra être accepté. Il est précisé que DARTILUX ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance – y compris le transport, sont à la charge du client.

ARTICLE 13 : MODE DE PAIEMENT

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.). Plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site DARTI.MA : par chèque, virement, contre espèce à la livraison, contre chèque certifié à la livraison ou dépôt d’espèce à la banque. Le Client garantit la Société DARTILUX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

ARTICLE 14 : GARANTIE ET RETOUR DE PRODUITS

Tous les produits bénéficient d’une garantie « FABRICANT » dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site Internet du DARTILUX. Tous les articles et produits vendus par DARTILUX, ont leur garantie constructeur d’une durée d’Un (1) an, à compter de la date d’achat par le Client. La garantie porte sur les coûts engendrés par la réparation, pièces et main d’œuvre.

ARTICLE 15 : SERVICE APRÈS VENTE

Tout retour de produit doit préalablement être signalé à partir de la rubrique S.A.V., afin d’obtenir un numéro de retour (la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée). DARTILUX confirmera son acceptation par l’attribution d’un numéro de retour. Pour bénéficier de la garantie, le client doit demander un numéro de retour à la rubrique en ligne et suivre la procédure indiquée. Les délais de réparation sont de :
. Dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le Service Après Vente DARTILUX, en cas de disponibilité des pièces de rechange.
. Vingt et un (21) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le Service Après Vente DARTILUX, en cas d’indisponibilité des pièces de rechange.
Certaines manipulations provoquent l’exclusion de l’application de la garantie. Sont exclus de l’application de la garantie, les défauts résultants des circonstances suivantes : foudre, dégâts des eaux, surtension d’origine électrique, surpression anormale de l’alimentation en fluide à des valeurs indiquées sur la notice d’utilisation (Evènements classés dans la catégorie catastrophes naturelles), les appareils brisés, bricolés ou démontés notamment ceux dont la rupture d’un témoin de démontage attestent qu’ils ont été démontés, la mauvaise manipulation ou le remplacement des pièces d’usure tels décrits dans la notice d’utilisation, ainsi que les articles démontés ou ayant fait l’objet d’une tentative de réparation maladroite ou inadaptée. Sont également exclus de la garantie, les articles non électriques (Ustensiles de cuisine) ainsi que tout type d’accessoires (Télécommande, chargeur etc.)

ARTICLE 16 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

DARTILUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix affiché (frais et taxes comprises). Toutefois, les risques des marchandises retirées ou livrées, sont transférés au client, dès l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant.

ARTICLE 17: CONFIDENTIALITÉ

DARTILUX s´engage à ne pas communiquer les coordonnées du client (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans certains cas, en réponse à une injonction de justice, fraude sur internet, ou en magasin dans le cas d’une livraison pour faciliter une transaction ou au cas où la loi l’exige.

ARTICLE 18 : LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrable Gratuitement sur le Grand Casablanca ainsi que la région de ChaouiaOuardigha,  sous condition qu’elle communiquera à ses clients lors de la passation de la commande.

ARTICLE 19 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Toute contestation relative au présent contrat entre DARTILUX et le Client, la compétence est du ressort du Tribunal de Commerce de Casablanca.